Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/01655
CA Pau, 5 mars 2026, RG 25/01655
LB/RP Numéro 26/656 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05 Mars 2026 Dossier : N° RG 25/01655 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGBY Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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ca other ca_rennes n° 25/01655
CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 25/01655
2ème Chambre ARRÊT N° 43 N° RG 25/01655 N° Portalis DBVL-V-B7J-VYP7 (Réf 1ère instance : 24/00818) (3) M. [H] [S] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST S.A. BANCO DE SABADELL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DELOMEL - Me BOEDEC
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ca other ca_nimes n° 25/01655
CA Nimes, 24 nov. 2025, RG 25/01655
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 25/01655 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS2P Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 15 Mai 2025 - dossier 22/00046 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
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ca other ca_paris n° 25/01655
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01655 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5I6 Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_douai n° 25/01655
CA Douai, 20 sept. 2025, RG 25/01655
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01655 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMVY N° de Minute : 1653 Ordonnance du samedi 20 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [S] né le 08 Janvier 1995 à [Localité 1] (ALGER
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ca other ca_aix_provence n° 25/01655
CA Aix Provence, 22 août 2025, RG 25/01655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 N° RG 25/01655 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD3M Copie conforme délivrée le 21 Août 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
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ca other ca_douai n° 25/01655
CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/01655
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 juin 2025 MINUTE N° N° RG 25/01655 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDWF décision ataquée : ordonnance référé rendue par le tribunal de commerce de Lille Metropole, le 6 mars 2025, enregistrée sous le n°2025000
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ca other ca_orleans n° 25/01655
CA Orleans, 8 juin 2025, RG 25/01655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 JUIN 2025 Minute N° N° RG 25/01655 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHJV (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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ca other ca_paris n° 25/01655
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/01655
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01655 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWKV Décision déféré
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01655
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01655 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01655
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 25/01655
N° RG 25/01655 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGXD Nom du ressortissant : [B] [G] [G] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillère
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