Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01656
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 25/01656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01656 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS2S POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 17 avril 2025 RG :25/00279 [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 18 JUIN 2026 à :
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ca other ca_angers n° 25/01656
CA Angers, 25 mars 2026, RG 25/01656
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/MM DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Mans du 10 Juillet 2025 Ordonnance du 25 mars 2026 N° RG 25/01656 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FREZ AFFAIRE : S.A. [1], Compagnie d'assurance [2] C/ S.A.S. [3] ORDONNANCE
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ca other ca_pau n° 25/01656
CA Pau, 5 mars 2026, RG 25/01656
BL/RP Numéro 26/657 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05 Mars 2026 Dossier : N° RG 25/01656 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGB2 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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ca other ca_nancy n° 25/01656
CA Nancy, 19 févr. 2026, RG 25/01656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01656 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS4K Décision déférée à la cour :
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ca other ca_douai n° 25/01656
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/01656
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01656 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDWH Jugement ( RG N° 22/00036 ) rendu le 11 février 2025 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-
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ca other ca_versailles n° 25/01656
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 25/01656
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01656 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCHU AFFAIRE : [S] [N] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES CHAILLIERS agissant par son s
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ca other ca_montpellier n° 25/01656
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01656
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01656 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTIK Décision déférée à la
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ca other ca_grenoble n° 25/01656
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 25/01656
N° RG 25/01656 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV4T Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 06 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE (N° RG 23/03483) en date du 24 janvier 2025, suivant déclaration d'appe
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01656
CA Douai, 20 sept. 2025, RG 25/01656
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01656 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMV2 N° de Minute : 1654 Ordonnance du samedi 20 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Z] né le 08 Novembre 1982 à [Localité 1] (CÔTE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01656
CA Aix Provence, 22 août 2025, RG 25/01656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 N° RG 25/01656 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD4A N° RG 25/01656 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD4A Copie conforme délivrée le 22 Août 2025 par c
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ca other ca_caen n° 25/01656
CA Caen, 23 juill. 2025, RG 25/01656
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/01656 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVH2 N° MINUTE : 26/2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 Juillet 2025 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROI
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ca other ca_orleans n° 25/01656
CA Orleans, 8 juin 2025, RG 25/01656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 JUIN 2025 Minute N° N° RG 25/01656 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHJW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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ca other ca_paris n° 25/01656
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01656 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01656
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 25/01656
N° RG 25/01656 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGXF Nom du ressortissant : [L] [C] [C] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT cons
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