Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_riom n° 25/01664
CA Riom, 21 mai 2026, RG 25/01664
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 25/01664 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNMZ Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 18 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 2023007748 e
-
ca other ca_nancy n° 25/01664
CA Nancy, 13 mai 2026, RG 25/01664
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01664 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS42 Minute /2026 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [1], représentée par Me Olivier GIRARDOT de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau de NANCY c/ Madame [D] [J], représentée p
-
ca other ca_amiens n° 25/01664
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 25/01664
ORDONNANCE N° Copies certifiées conformes M. [C] [P] Me [V] [D] Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06
-
ca other ca_douai n° 25/01664
CA Douai, 23 sept. 2025, RG 25/01664
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01664 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMWG N° de Minute : 1664 Ordonnance du mardi 23 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [L] né le 28 Mai 1989 à [Localité 1] (ALGERIE)
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01664
CA Aix Provence, 22 août 2025, RG 25/01664
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 N° RG 25/01664 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD6E Copie conforme délivrée le 22 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_orleans n° 25/01664
CA Orleans, 11 juin 2025, RG 25/01664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUIN 2025 Minute N°551/2025 N° RG 25/01664 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHJ6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca other ca_rouen n° 25/01664
CA Rouen, 7 mai 2025, RG 25/01664
N° RG 25/01664 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6VN N° RG 25/01676 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
-
ca other ca_paris n° 25/01664
CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/01664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01664 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles