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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01664

    TJ 54099, 11 août 2026, RG 25/01664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/01664 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSMN SA CA CONSUMER FINANCE C/ [Z] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : SA CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO, prise en la personne de son Dire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b360195da062e01e8164
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01664

    TJ 45234, 23 juin 2026, RG 25/01664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/01664 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCWW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [C] [F], [E] [B], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458395cdc6046d47815dcd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01664

    TJ 33063, 11 juin 2026, RG 25/01664

    N° RG 25/01664 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E4N AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC C/ [F] [T] Décision nativement numérique délivrée le 11/06/2026 à Me Pauline PAYET Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc4a3cdc6046d4708587f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01664

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 25/01664

    ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01664 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BJZ AFFAIRE : Syndicat de copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1] à [Localité 1] C/ SAS YAAFA [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc90bcdc6046d4708be94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01664

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 25/01664

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00326 N° RG 25/01664 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBDR Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01664

    TJ 76540, 27 mai 2026, RG 25/01664

    DOSSIER N° RG 25/01664 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKLP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 BOU

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  • ca other ca_riom n° 25/01664

    CA Riom, 21 mai 2026, RG 25/01664

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 25/01664 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNMZ Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 18 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 2023007748 e

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  • ca other ca_nancy n° 25/01664

    CA Nancy, 13 mai 2026, RG 25/01664

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01664 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS42 Minute /2026 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [1], représentée par Me Olivier GIRARDOT de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau de NANCY c/ Madame [D] [J], représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae8a9cdc6046d471014a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01664

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 25/01664

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01664 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7QA NAC: 30G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb507cdc6046d47d91137
  • tj Homologue l'accord des parties tj93008 n° 25/01664

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/01664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01664 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00713 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd302ecdc6046d471e711f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/01664

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/01664

    Juge des affaires familiales N° RG 25/01664 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01664 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRE3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F] [S] épouse [D] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97ceccdc6046d47d21b6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01664

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/01664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01664 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFVY JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Syndic. de copro. CENTRE COMMERCIAL DE [Localité 2] représenté par son administrateur judiciaire provisoire, l’E

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea9acdc6046d47f8266b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01664

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/01664

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01664 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/01664 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYA6 DEMANDERESSE : Mme [E] [K] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne et accom

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1210cdc6046d47a6ea0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01664

    TJ 94028, 16 mars 2026, RG 25/01664

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01664 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQJ2 CODE NAC : 5BA - 0A AFFAIRE : S.C.I. LES SOURCES, [C] [Y] [T], [X] [E] [T] épouse [B], [O] [I] [R] [S] C/ [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3349cdc6046d470c90a0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/01664

    TJ 44109, 10 mars 2026, RG 25/01664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Mars 2026 minute n° N° RG 25/01664 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSP4 ------------- [O], [X] [J] C/ [L], [R], [P] [W] épouse [J] Art. 1107 CPC - Demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe9c8cdc6046d475eb3fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01664

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01664

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01664 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MP3 JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 [C] [O] [L] [O] [F] [O] C/ [G] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7d6dcdc6046d47c8d6ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01664

    TJ 06069, 4 mars 2026, RG 25/01664

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.A.R.L. [M] [P] + 2 exp CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE, 2 exp S.A.S. [H] [D] + 1 grosse la SELARL VILLENEAU-ROHART-SIMON & ASSOCIES + 1 exp Me GAMBINI + 1exp [Adresse 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc08ccdc6046d47e4080b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/01664

    TJ 34032, 12 févr. 2026, RG 25/01664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/38 Affaire N° RG 25/01664 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VZX ORDONNANCE du 12 Février 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 12 Février 2026 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'insta

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3d7acdc6046d471decd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01664

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01664

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ESSNER + 1 CCC Me GUERIOUABI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 [F] [K] c/ [V] [G], Etablissement public LA CPAM DU VAR DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01664 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69866383cdc6046d47482005
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01664

    TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/01664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01664 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJE3 Société HABITAT DU GARD C/ [P] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69848518cdc6046d47039a31

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