Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01679
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/01679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/01679 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHRZ AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ S.A.S. [D] [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Av
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ca other ca_toulouse n° 25/01679
CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 25/01679
11/03/2026 ARRÊT N° 106/2026 N° RG 25/01679 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBGO SG/KM Décision déférée du 30 Avril 2025 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/05283) SELOSSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] GIROMAGNY C/ [V] [R] CONFI
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ca other ca_reims n° 25/01679
CA Reims, 24 févr. 2026, RG 25/01679
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/01679 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWV6-23 Ordonnance N° La société CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE, société anonyme au capital de 554.482.422,00€, inscrite au registre de commerce et des sociét
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ca other ca_rennes n° 25/01679
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/01679
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/01679 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYTQ (Réf 1ère instance : 2023007412) M. [C] [Z] M. [J] [K] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUTTO Me
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ca other ca_riom n° 25/01679
CA Riom, 18 déc. 2025, RG 25/01679
COUR D'APPEL de [Localité 3] Première Chambre Civile Ordonnance n° : 594 RG N° : N° RG 25/01679 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNNX requête pour réinscription aux fins de voir constater la préremption de l'instance devant la première chambre civile RG 22/01730 terminée par une ordonnance de ra
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ca other ca_versailles n° 25/01679
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/01679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01679 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCJT AFFAIRE : [K] [S] C/ [C] [O] née [P], ép [O] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Déc
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ca other ca_montpellier n° 25/01679
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/01679
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01679 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTJT Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 25/01679
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01679 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5OD Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_aix_provence n° 25/01679
CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01679
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01679 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEA3 Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01679
CA Orleans, 11 juin 2025, RG 25/01679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUIN 2025 Minute N°554/2025 N° RG 25/01679 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHKW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01679
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/01679
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01679 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWN2 Décision déféré
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01679
CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/01679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01679 - N° Portalis 35
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