Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01684
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 25/01684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01684 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS47 LM PRESIDENT DU TJ D'[Localité 1] 10 mars 2025 RG :25/00029 S.A.S. BM5 C/ G.I.E. GROUPEMENT D'ANIMATION DES COMMERCANTS CAP SUD
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ca other ca_colmar n° 25/01684
CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 25/01684
MINUTE N° 25/519 Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 25/01684
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ca other ca_douai n° 25/01684
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01684
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01684 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM3K N° de Minute : Ordonnance du jeudi 25 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Z] né le 22 Novembre 1986 à [Localité 3] de nation
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ca other ca_aix_provence n° 25/01684
CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01684 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEBZ Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01684
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/01684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 JUILLET 2025 (n° 549 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01684 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5O6 Nature de l'acte de sai
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ca other ca_orleans n° 25/01684
CA Orleans, 12 juin 2025, RG 25/01684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 JUIN 2025 Minute N°556/2025 N° RG 25/01684 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHK6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01684
CA Paris, 29 mars 2025, RG 25/01684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01684 - N° Portalis 35
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