Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_riom n° 25/01686
CA Riom, 15 juill. 2026, RG 25/01686
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 N° RG 25/01686 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNOG -PJ- [D] [L] [Y] / Commune DE [Localité 1] Jugement Au fond, origine Président du TJ de CUSSET, décision attaquée en date du 30 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00680
-
ca other ca_rouen n° 25/01686
CA Rouen, 28 mai 2026, RG 25/01686
N° RG 25/01686 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6WZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 17 Avril 2025 APPELANTE : S.A
-
ca other ca_nancy n° 25/01686
CA Nancy, 12 mars 2026, RG 25/01686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 12 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01686 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS6M Décision déférée à la Cour :
-
ca annulation ca_aix_provence n° 25/01686
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/01686
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/26 Rôle N° RG 25/01686 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLQ7 [Y] [M] C/ Commune de [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean DE VALON
-
ca other ca_amiens n° 25/01686
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/01686
ARRET N°353 Société [11] C/ [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [11] - [5] - Me Samuel COTTINET Copie exécutoire : - [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025
-
ca other ca_bordeaux n° 25/01686
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 25/01686
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/01686 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHEM Monsieur [S] [C] c/ S.A.S. DAVIDSON AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_douai n° 25/01686
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 25/01686
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01686 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM4E N° de Minute : Ordonnance du vendredi 26 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [S] né le 09 Août 1981 à [Localité 1] (MAROC) de
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01686
CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01686
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01686 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPECB Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_orleans n° 25/01686
CA Orleans, 12 juin 2025, RG 25/01686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 JUIN 2025 Minute N°557/2025 N° RG 25/01686 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHLB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca other ca_montpellier n° 25/01686
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 25/01686
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 N° 2025-57 N° RG 25/01686 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTKB [N] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [R]
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01686
CA Paris, 29 mars 2025, RG 25/01686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01686 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles