Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01689
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/01689
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01689 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV7O N° minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 05 M
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ca other ca_rennes n° 25/01689
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/01689
2ème Chambre ARRÊT N°18 N° RG 25/01689 N° Portalis DBVL-V-B7J-VYUL (Réf 1ère instance : 24/978) M. [T] [K] C/ SARL LE BERRE-BERNARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE BAIL - Me PAUBLAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01689
CA Amiens, 5 déc. 2025, RG 25/01689
ARRET N° Société [7] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - [9] - Me Marion GAY Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 DECEMBRE 2025 *******
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ca other ca_montpellier n° 25/01689
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/01689
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01689 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTKG ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [G] [C] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barre
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ca other ca_paris n° 25/01689
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01689 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5PQ Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_douai n° 25/01689
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 25/01689
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01689 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM42 N° de Minute : 1689 Ordonnance du vendredi 26 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Y] né le 04 Septembre 2000 à [Localité 3] AL
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ca other ca_aix_provence n° 25/01689
CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01689
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01689 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPECI Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01689
CA Orleans, 12 juin 2025, RG 25/01689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 JUIN 2025 Minute N°558/2025 N° RG 25/01689 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHLF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01689
CA Paris, 29 mars 2025, RG 25/01689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01689 - N° Portalis 35
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