Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/01690
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/01690
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01690 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTKH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020013861 APPELANTE
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/01690
CA Orleans, 31 mars 2026, RG 25/01690
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'[Localité 1] Me Matthieu SEINGIER EXPÉDITION à : Mme [Y] [S] Pole social du TJ de [Localité 2] ARRÊT du : 31 MARS 2026 Minute n° N° RG 25/01690 - N° Portalis DBVN
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ca other ca_versailles n° 25/01690
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/01690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01690 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCKL AFFAIRE : [W] [D] C/ S.C.I. LA GRANGE OFFICES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Fé
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01690
CA Amiens, 5 déc. 2025, RG 25/01690
ARRET N° Société [7] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - [9] - Me Marion GAY Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 DECEMBRE 2025 ******
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ca other ca_paris n° 25/01690
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01690 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5P7 Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_bordeaux n° 25/01690
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 25/01690
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01690 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHET Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD S.A.S. SOCIETE DE COUVERTURE ETANCHEITE PERIGOURDINE c/ E.U.R.L. AQUITAINE D
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ca other ca_aix_provence n° 25/01690
CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01690 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPECK Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 25/01690
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 25/01690
N° RG 25/01690 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6XB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonction
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ca other ca_paris n° 25/01690
CA Paris, 29 mars 2025, RG 25/01690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01690 - N° Portalis 35
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