Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01691
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 25/01691
N° RG 25/01691 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV7U C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/03736) rendu par le tri
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ca other ca_colmar n° 25/01691
CA Colmar, 22 mai 2026, RG 25/01691
COUR D'APPEL DE [P] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/01691 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQWB Minute n° 204/26 APPELANT [F] [X] Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de [P] INTIMÉE S.A. CAR CENTER ECOCAR prise en la personne de son représentant légal Représent
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ca other ca_orleans n° 25/01691
CA Orleans, 31 mars 2026, RG 25/01691
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'[Localité 1] Me Matthieu SEINGIER EXPÉDITION à : M. [K] [R] Pole social du TJ de [Localité 2] ARRÊT du : 31 MARS 2026 Minute n° N° RG 25/01691 - N° Portalis DBVN-
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ca other ca_chambery n° 25/01691
CA Chambery, 12 mars 2026, RG 25/01691
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Mars 2026 N° RG 25/01691 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZKM Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 11 Décembre 2023, RG 21/00277 Appelante - défenderesse à la req
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ca other ca_aix_provence n° 25/01691
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/01691
COUR D'APPEL D'[Localité 3] N° RG 25/01691 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLRJ Chambre 1-8 M. [W] [C] Mme [V] [C] Mme [U] [J] épouse [C] Représentés par Me Carla STARACE, avocat au barreau de NICE M. [N] [H] Représenté par Me Jean-François JOURDAN, membre de la SCP JF
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ca other ca_rouen n° 25/01691
CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 25/01691
N° RG 25/01691 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6XD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Avril 2025 APPELANT :
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01691
CA Amiens, 5 déc. 2025, RG 25/01691
ARRET N° Société [7] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - [9] - Me Marion GAY Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 DECEMBRE 2025 ********
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ca other ca_versailles n° 25/01691
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/01691
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/01691 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCKN AFFAIRE : [G], SOCIETE SCI AGIR, S.C.I. SCI MOULIN, S.C.I. SCI NELLY, S.C.I. SCI BELLA VENTURE, S.C.I. SCI OCEAN, SOCIETE SCI LES EMBRUNS, SOCIETE SCI VEFA C/ S.A. SOCIETE GENERALE
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ca other ca_douai n° 25/01691
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 25/01691
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01691 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM44 N° de Minute : 1687 Ordonnance du vendredi 26 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [V] alias [D] [P] [N] né le 11 Juillet 1999 e
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ca other ca_aix_provence n° 25/01691
CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01691
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01691 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPECO Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01691
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01691
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 09 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01691 - N° Portalis 35L7-V
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ca other ca_paris n° 25/01691
CA Paris, 29 mars 2025, RG 25/01691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01691 - N° Portalis 35
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