Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01695
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/01695
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01695 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHT3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 1er septembre 2026, Nous, Laurent BABY, magist
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ca other ca_riom n° 25/01695
CA Riom, 23 avr. 2026, RG 25/01695
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 avril 2026 N° RG 25/01695 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNOY ADV [P] [R], [O] [M] épouse [R] / [G] [T] [C], [U] [I] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 15
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ca other ca_versailles n° 25/01695
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/01695
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 25/01695 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHT3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée
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ca other ca_bordeaux n° 25/01695
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 25/01695
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01695 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHE4 [J] [A] c/ S.A. BNP PARIBAS Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
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ca other ca_paris n° 25/01695
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/01695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01695 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5QY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Février 2025 - Cons
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ca other ca_douai n° 25/01695
CA Douai, 27 sept. 2025, RG 25/01695
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01695 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM6L N° de Minute : 1694 Ordonnance du samedi 27 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [H] né le 26 Octobre 1992 à [Localité 1] (ALGER
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ca other ca_aix_provence n° 25/01695
CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01695
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01695 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPECW Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01695
CA Paris, 29 mars 2025, RG 25/01695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01695 - N° Portalis 35
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