Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01700
CA Reims, 16 juin 2026, RG 25/01700
N° RG 25/01700 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWXI ARRÊT N° du : 16 juin 2026 CM Formule exécutoire le : à : Me Olivier LEROY Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP CO
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ca other ca_nancy n° 25/01700
CA Nancy, 30 mars 2026, RG 25/01700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 30 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01700 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS7H Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_nimes n° 25/01700
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 25/01700
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/01700 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS6D Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 mai 2025, enregistrée sous le n° 24/01507 Monsieur [D] [T] [Adresse 1]
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ca other ca_paris n° 25/01700
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01700 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5RP Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_douai n° 25/01700
CA Douai, 30 sept. 2025, RG 25/01700
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01700 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNAV N° de Minute : 1707 Ordonnance du mardi 30 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X SE DISANT [T] [M] né le 21 Décembre 1997 à [Locali
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ca other ca_aix_provence n° 25/01700
CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 25/01700
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 N° RG 25/01700 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEFG Copie conforme délivrée le 27 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01700
CA Orleans, 13 juin 2025, RG 25/01700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JUIN 2025 Minute N°560/2025 N° RG 25/01700 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHLY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rouen n° 25/01700
CA Rouen, 10 mai 2025, RG 25/01700
N° RG 25/01700 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6XS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca other ca_colmar n° 25/01700
CA Colmar, 2 mai 2025, RG 25/01700
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01700 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQWU N° de minute : 190/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca other ca_rennes n° 25/01700
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 25/01700
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/01700 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYVD Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2025 Date de la saisine : 18 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 22 JANVIER 2019 Décision attaquée : AU FOND Juridi
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ca other ca_paris n° 25/01700
CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01700 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/01700
CA Versailles, 21 mars 2025, RG 25/01700
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01700 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCK5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [C] [J] Me Stéphanie ASSUERUS-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01700
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 25/01700
N° RG 25/01700 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG2U Nom du ressortissant : [V] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFET DE [Localité 7] C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Admini
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