Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_riom n° 25/01707
CA Riom, 2 juin 2026, RG 25/01707
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 02 Juin 2026 Dossier N° RG 25/01707 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNPQ ChR/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RIOM, décision attaquée en date du 23 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/09077
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ca other ca_orleans n° 25/01707
CA Orleans, 26 mai 2026, RG 25/01707
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 26 MAI 2026 N° : 133/26 N° RG 25/01707 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHMG GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/05/2026 la SCP PONTRUCHE-MONANY ET ASSOCIES Me Jean michel LICOINE APPEL d'un jugement rendu par le Juge
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ca other ca_douai n° 25/01707
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/01707
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01707 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD2N Ordonnance de référé (N° 24/00148) rendue le 20 mars 2025 par le président du tribunal judiciaire
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ca other ca_reims n° 25/01707
CA Reims, 19 févr. 2026, RG 25/01707
Arrêt n°108 du 19/02/2026 N° RG 25/01707 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWX3 FM Formule exécutoire le : 19/02/26 à : - [Q] - [G] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 février 2026 DEMANDEUR : en rectification d'une erreur matérielle d'une décision rendue
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ca other ca_reims n° 25/01707
CA Reims, 18 déc. 2025, RG 25/01707
Arrêt n° du 18/12/2025 N° RG 25/01707 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2025 DEMANDEUR : en rectification d'un arrêt n° 454 rendu le 9 octobre 2025 par la chambre sociale de la Cour d'Appel de REIMS (n°
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ca other ca_paris n° 25/01707
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01707 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5SA Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_douai n° 25/01707
CA Douai, 30 sept. 2025, RG 25/01707
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01707 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNBM N° de Minute : 1713 Ordonnance du mardi 30 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [J] [X] alias [S] [X] alias [T] [B] alias
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ca other ca_rouen n° 25/01707
CA Rouen, 16 sept. 2025, RG 25/01707
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01707 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6YA Affaire : Ordonnance au fond, origine juge commissaire près le tribunal des activités économiques du Havre, décision attaquée en date du 30 avril 2025, enregistrée
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ca other ca_aix_provence n° 25/01707
CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 25/01707
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 N° RG 25/01707 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEIY Copie conforme délivrée le 28 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_paris n° 25/01707
CA Paris, 30 mai 2025, RG 25/01707
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/01707 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWPS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2025 Date de saisine : 29 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01707
CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01707 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01707
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 25/01707
N° RG 25/01707 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG3K Nom du ressortissant : [R] [W] [W] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillèr
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