Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01709
CA Nancy, 20 mai 2026, RG 25/01709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01709 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS7Z Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 25/01709
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/01709
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01709 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHVA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ya
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ca other ca_rouen n° 25/01709
CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 25/01709
N° RG 25/01709 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6YE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00480 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 27 Février 2025 APPELANTE : CPAM DE [Localité 4
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ca other ca_pau n° 25/01709
CA Pau, 28 janv. 2026, RG 25/01709
N° 26/275 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civil RG N° : N° RG 25/01709 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGFA APPELANTE Mme [M] [N], représentant : Me Virginie LAMBERT, avocat au barreau de PAU
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ca other ca_douai n° 25/01709
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/01709
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01709 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD2R Ordonnance rendue le 13 janvier 2025 par le juge commissaire près le tribunal jud
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ca renvoi ca_nancy n° 25/01709
CA Nancy, 19 nov. 2025, RG 25/01709
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 25/01709 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS7Z du 19 Novembre 2025 O R D O N N A N C E n° 1986 /2025 Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale, agissant en tant que Conseiller de la mise en état à la Cour d'Appel
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ca other ca_paris n° 25/01709
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01709 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5SG Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_douai n° 25/01709
CA Douai, 30 sept. 2025, RG 25/01709
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01709 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNBQ N° de Minute : 1712 Ordonnance du mardi 30 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me S
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ca other ca_aix_provence n° 25/01709
CA Aix Provence, 29 août 2025, RG 25/01709
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/01709 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEI2 Copie conforme délivrée le 29 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01709
CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01709 - N° Portalis 35L7
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