Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01713
CA Rouen, 6 mars 2026, RG 25/01713
N° RG 25/01713 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6YN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00178 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Mars 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01713
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 25/01713
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 02/10/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 25/01713 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD3B Jugement (RG 2023/253) rendu le 8 janvier 2025 par le tribunal de commerce d'Arras APPELA
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01713
CA Douai, 30 sept. 2025, RG 25/01713
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01713 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNBW Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 30 septembre 2025 N° de Minute : 1704 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [I] né le 28 Septembre 1996 à [Locali
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ca other ca_aix_provence n° 25/01713
CA Aix Provence, 29 août 2025, RG 25/01713
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/01713 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEKW Copie conforme délivrée le 29 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_nimes n° 25/01713
CA Nimes, 27 juin 2025, RG 25/01713
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/01713 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS7F Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALES, section AD, décision attaquée en date du 30 Avril 202
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ca other ca_versailles n° 25/01713
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 25/01713
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01713 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCNJ Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/01713 - N
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ca other ca_colmar n° 25/01713
CA Colmar, 5 mai 2025, RG 25/01713
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01713 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQXL N° de minute : 192/2025 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01713
CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01713 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01713
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 25/01713
N° RG 25/01713 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG3X Nom du ressortissant : [E] [F] [R] [Y] [J] [R] [Y] [J] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isab
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01713
CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2025, RG 25/01713
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/01713 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLWN Ordonnance n° 2025/M65 M. [N] [B] Représentant : Me Camilla OY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [E] [I] Représentant : Me Camilla OY, avocat au barreau d'AI
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