Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01719
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/01719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01719 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHXK AFFAIRE : [S] [T] [I] C/ CPAM 78 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2025 par le Pole s
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ca other ca_versailles n° 25/01719
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/01719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/01719 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCOG AFFAIRE : [N] [R] C/ S.C.P. [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2025 par
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ca other ca_orleans n° 25/01719
CA Orleans, 11 févr. 2026, RG 25/01719
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 11/02/2026 [M] [S] [J] [E] divorcée [S], S.A. CREDIT LOGEMENT (CLR SERVICING) Me Estelle GARNIER la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du 11 FEVRIER 2026 n° : - N° RG 25/01719 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHM2 DÉCISION DEF
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ca other ca_colmar n° 25/01719
CA Colmar, 10 févr. 2026, RG 25/01719
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél : N° RG 25/01719 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQXV APPELANTS [C] [D] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR [X] [D] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR [U] [D] Représenté par Me Christin
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ca other ca_nimes n° 25/01719
CA Nimes, 12 janv. 2026, RG 25/01719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01719 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS7P CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 12 mai 2025 RG:25/12157 [F] C/ S.A.S. [8] S.A.S. [7] Grosse délivrée le 12
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ca other ca_paris n° 25/01719
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/01719
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n°462 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01719 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWQR Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2025
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ca other ca_douai n° 25/01719
CA Douai, 1 oct. 2025, RG 25/01719
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01719 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNFQ N° de Minute : Ordonnance du mercredi 01 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [P] né le 28 Août 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01719
CA Aix Provence, 30 août 2025, RG 25/01719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AOÛT 2025 N° RG 25/01719 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEOX Copie conforme délivrée le 30 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le JLD/TJ -l
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ca renvoi ca_versailles n° 25/01719
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 25/01719
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/01719 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCOG AFFAIRE : [V] C/ E.U.R.L., S.C.P. [1], S.A.S. [2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise
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ca other ca_rouen n° 25/01719
CA Rouen, 13 mai 2025, RG 25/01719
N° RG 25/01719 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6Y4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_montpellier n° 25/01719
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 25/01719
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01719 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTME joint au dossier 18/628 M. [D] [N] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELL
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ca other ca_douai n° 25/01719
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/01719
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/310 N° RG 25/1719 N°PORTALIS DBVT-V-B7H-UXE2 Jugement (N° 22/05249) rendu le 10 Janvier 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille DEMANDE
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01719
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 25/01719
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/01719 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYYW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2025 Date de la saisine : 18 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 07 FEVRIER 2025 Décision attaquée : AU FOND
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ca other ca_paris n° 25/01719
CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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