Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01727
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/01727
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/01727 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD4P Ordonnance de référé (N° 24/00227) rendue le 6 mars 2025 par le président du tribunal judiciai
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ca other ca_montpellier n° 25/01727
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/01727
à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01727 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTMT Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS
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ca other ca_bordeaux n° 25/01727
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 25/01727
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 F N° RG 25/01727 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHHJ [R] [U] [V] [I] c/ [S] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
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ca other ca_riom n° 25/01727
CA Riom, 20 nov. 2025, RG 25/01727
COUR D'APPEL de [Localité 4] Première Chambre Civile N° RG 25/01727 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNQW Ordonnance n° : 509 Jugement Au fond, origine TJ hors [3], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00451 M. [P] [R]
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ca other ca_grenoble n° 25/01727
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 25/01727
C 9 N° RG 25/01727 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWBV N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent JACQUEMOND-COLLET la SELARL YRAMIS SOCIAL AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTI
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ca other ca_versailles n° 25/01727
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/01727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01727 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH2Y Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2025 Date de saisine : 13 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_aix_provence n° 25/01727
CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/01727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01727 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEQK Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01727
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 25/01727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/01727 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCPG AFFAIRE : Monsieur [H], [N], [C] [M] C/ [Adresse 9] 9002, prise en la personne de son syndic en exercice, la S.A.
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ca other ca_rouen n° 25/01727
CA Rouen, 14 mai 2025, RG 25/01727
N° RG 25/01727 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6ZN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/01727
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01727 - N° Portalis
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