Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01736
CA Nancy, 21 mai 2026, RG 25/01736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01736 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTBS Décision déférée à la
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ca other ca_riom n° 25/01736
CA Riom, 23 avr. 2026, RG 25/01736
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 avril 2026 N° RG 25/01736 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNR4 ADV S.C.I. [M] [I] / S.C.I. 4BCC Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 30 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/
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ca other ca_bordeaux n° 25/01736
CA Bordeaux, 22 avr. 2026, RG 25/01736
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 AVRIL 2026 N° RG 25/01736 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHH4 S.A. BANQUE CIC SUD OUEST c/ Monsieur [P] [M] Monsieur [K] [D] Nature de la décision : REN
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ca other ca_colmar n° 25/01736
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 25/01736
Copie aux avocats le 13 novembre 2025 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/01736 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQYN Minute n° : 25/848 ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 25/01736
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/01736
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01736 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK533 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_douai n° 25/01736
CA Douai, 4 oct. 2025, RG 25/01736
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01736 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNPP N° de Minute : 1736 Ordonnance du samedi 04 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [G] né le 02 Janvier 1998 à [Localité 3] (PAKISTA
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ca other ca_pau n° 25/01736
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 25/01736
N° 25/2633 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/01736 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGGV 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_aix_provence n° 25/01736
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/01736
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01736 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPER6 Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01736
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/01736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01736 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH4G Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2025 Date de saisine : 13 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01736
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01736 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01736
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 25/01736
N° RG 25/01736 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG5T Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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