Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01760
CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/01760
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01760 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWT4 Décision défér
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ca other ca_douai n° 25/01760
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/01760
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 18/12/2025 Minute électronique N° RG 25/01760 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD74 Jugement (N° 24/00959) rendu le 10 Mars 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 6] APPELANTE SAS
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ca other ca_rouen n° 25/01760
CA Rouen, 5 nov. 2025, RG 25/01760
N° RG 25/01760 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J63U COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00955 Tribunal judiciaire de Rouen du 19 juillet 2024 APPELANTE : SA MACSPE RCS de [Localité 9] 399 870 252 [Adresse 2] [Localité 7
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ca other ca_nimes n° 25/01760
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/01760
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01760 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTDZ Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Mai 2025, enregistrée
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ca other ca_douai n° 25/01760
CA Douai, 8 oct. 2025, RG 25/01760
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01760 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNVA N° de Minute : 1759 Ordonnance du mercredi 08 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [C] né le 23 Juillet 2006 à [Localité 4] (MAROC
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ca other ca_toulouse n° 25/01760
CA Toulouse, 5 sept. 2025, RG 25/01760
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05/09/2025 76/25 N° RG 25/01760 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBOR Ordonnance rendue le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présiden
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ca other ca_aix_provence n° 25/01760
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 25/01760
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01760 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEZX Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01760
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01760 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01760
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 25/01760
COUR D'APPEL D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° Minute : M 082/2025 N° RG 25/01760 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL2W Mme [K] [G] veuve [M] Mme [L], [J] [M] épouse [JO] Mme [E], [L], [J] [M] Tous trois en qualité d'héritiers de Monsieur [U] [F] [M] et représentés
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