Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01763
CA Rouen, 27 mars 2026, RG 25/01763
N° RG 25/01763 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J632 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00239 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Mars 2025 APPELANTE : CPAM DU HAVRE [Adresse 1
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ca other ca_grenoble n° 25/01763
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/01763
N° RG 25/01763 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWEA Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (N° RG 23/04911) En date du 20 mars 2025 Suivant déclaration
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ca other ca_metz n° 25/01763
CA Metz, 12 mars 2026, RG 25/01763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01763 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOHD [V] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 25 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/01763
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 25/01763
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre N° RG 25/01763 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTEA Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 26 septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/01118 M. [U] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : M
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ca other ca_douai n° 25/01763
CA Douai, 8 oct. 2025, RG 25/01763
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01763 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNVN N° de Minute : 1763 Ordonnance du mercredi 08 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [W] né le 23 Novembre 2004 à (MOLDAVIE) de nat
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ca other ca_aix_provence n° 25/01763
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 25/01763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01763 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE2M N° RG 25/01763 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE2M Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2025
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ca other ca_aix_provence n° 25/01763
CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/01763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 30 JUIN 2025 N°2025/ 125 Rôle N° RG 25/01763 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL22 [Y] [F] [E] [F] C/ [C]-[O] [I] Copie exécutoire
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ca other ca_bordeaux n° 25/01763
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 25/01763
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [G] [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Madame [X] [Y] ----------------
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ca other ca_paris n° 25/01763
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01763 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/01763
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 25/01763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01763 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCUE Du 25 MARS 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOU
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