Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01768
CA Paris, 5 mai 2026, RG 25/01768
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01768 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWUM Décision déférée à
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ca other ca_riom n° 25/01768
CA Riom, 23 avr. 2026, RG 25/01768
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 avril 2026 N° RG 25/01768 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNUT ADV [R] [G], [M] [O] épouse [G] / Société SMABTP, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.C.I. SCCV LA MONTILLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] Jugement
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ca other ca_besancon n° 25/01768
CA Besancon, 18 févr. 2026, RG 25/01768
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01768 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E63O S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER en date du 19 septembre 2025 [RG N° 2024J66] Code affaire : 59D - Demande en paiement relative à un contrat non qualifié
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ca other ca_bordeaux n° 25/01768
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 25/01768
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01768 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHJ2 [W] [F] [K] [E] [R] [T] épouse [E] c/ [B] [S] [J] [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 25/01768
CA Aix Provence, 6 sept. 2025, RG 25/01768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01768 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE4W Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_rouen n° 25/01768
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 25/01768
N° RG 25/01768 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J64D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/01768
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01768 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/01768
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 25/01768
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01768 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCUZ Du 25 MARS 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01768
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 25/01768
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE R.G : N° RG 25/01768 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG7W Société SOCIETE [4] C/ CPAM DE L'ESSONNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 25 Avril 2022 RG : 15/02668
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