Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 25/01771
CA Amiens, 26 mai 2026, RG 25/01771
ARRET N° [H] C/ S.A. 3F NOTRE LOGIS Copie exécutoire le 26 mai 2026 à Me JEAN Me LUSSON AB/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscriptio
-
ca other ca_riom n° 25/01771
CA Riom, 7 mai 2026, RG 25/01771
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 25/01771 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNUZ Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/02138 Mme [H] [I] Représentée par Me Mohamed KHANIFAR, avocat
-
ca other ca_metz n° 25/01771
CA Metz, 3 mars 2026, RG 25/01771
03 Mars 2026 ---------------------------- N° RG 25/01771 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOH5 --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 18 Septembre 2025 1124001104 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
-
ca other ca_colmar n° 25/01771
CA Colmar, 18 févr. 2026, RG 25/01771
Copie à : - Me Noémie BRUNNER - la SELARL ARTHUS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie LS aux parties le 18 Février 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/01771 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ2R
-
ca other ca_paris n° 25/01771
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/01771
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01771 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWUS Décision déféré
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01771
CA Aix Provence, 6 sept. 2025, RG 25/01771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01771 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE5P Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le C
-
ca other ca_rennes n° 25/01771
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 25/01771
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/01771 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZCW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2025 Date de la saisine : 20 Mars 2025 Date de la décision attaq
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01771
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01771 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles