Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01776
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 25/01776
21/05/2026 ORDONNANCE N° 26/35 N° RG 25/01776 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBQF 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 17 Février 2025 - Pole social du TJ de [Localité 1] -22/01121 CPAM DE LA HAUTE GARONNE C/ [1]
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ca other ca_rouen n° 25/01776
CA Rouen, 17 avr. 2026, RG 25/01776
N° RG 25/01776 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J64T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00113 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 28 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [N] [O] [Adresse
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ca other ca_nimes n° 25/01776
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 25/01776
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01776 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTFD Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5], décision attaquée en date du 06 Mai 2025, enregistr
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ca other ca_douai n° 25/01776
CA Douai, 11 oct. 2025, RG 25/01776
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01776 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN3T N° de Minute : 1777 Ordonnance du samedi 11 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [W] né le 19 Septembre 1993 à [Localité 1] (IRAK)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01776
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/01776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/01776 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL4A Ordonnance n° 2025/[Localité 6]/124 Madame [E] [Y] épouse [N] représentée et assistée par Me Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau d'AIX-
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ca other ca_aix_provence n° 25/01776
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/01776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01776 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE6A Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01776
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01776 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/01776
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 25/01776
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 25/01776 N°Portalis DBV3-V-B7J-XCVS ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [O] Me KAZI TANI ARS DU VAL D
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ca other ca_lyon n° 25/01776
CA Lyon, 7 mars 2025, RG 25/01776
N° RG 25/01776 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHAQ Nom du ressortissant : [T] [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Ad
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