Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01780
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/01780
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 26/03/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01780 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEBV Jugement rendu le 21 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer
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ca other ca_aix_provence n° 25/01780
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/01780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/01780 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL4I Ordonnance n° 2025/M329 S.A.S. L'EBENISTERIE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE, substitué par M
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ca other ca_metz n° 25/01780
CA Metz, 29 oct. 2025, RG 25/01780
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION DU 29 Octobre 2025 MINUTE : 25/306 N° RG 25/01780 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOIS joint au dossier 25/1745 S.A.S.U. ARS INDUSTRIES Représentant : Me Hanane BEN CHIKH de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat
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ca other ca_douai n° 25/01780
CA Douai, 11 oct. 2025, RG 25/01780
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01780 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4A N° de Minute : 1778 Ordonnance du samedi 11 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [H] né le 28 Juin 2000 à [Localité 2] (ANGOLA) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01780
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/01780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01780 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE6M Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01780
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/01780
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° 124/2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01780 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6KR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 m
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ca other ca_rennes n° 25/01780
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 25/01780
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°07 N° RG 25/01780 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZDV E.U.R.L. MEMPHIS [Localité 10] C/ M. [J] [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_toulouse n° 25/01780
CA Toulouse, 30 mai 2025, RG 25/01780
30/05/2025 ARRÊT N° 25-154 N° RG 25/01780 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBQT MD/CD Décision déférée du 07 Mai 2025 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 24/3702 L.DESCHAMPS Section Encadrement [I] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [I] [W] Association [7]
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ca other ca_paris n° 25/01780
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/01780
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/01780 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWVJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2025 Date de saisine : 30 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca other ca_versailles n° 25/01780
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 25/01780
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01780 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCV5 Du 25 MARS 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01780
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 25/01780
N° RG 25/01780 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHAX Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Ad
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