Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01784
CA Amiens, 28 janv. 2026, RG 25/01784
ARRET N° [B] C/ SASU [8] copie exécutoire le 28 janvier 2026 à Me LETICHE Me CAUSSANEL HAJI COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 JANVIER 2026 ********************************
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ca other ca_douai n° 25/01784
CA Douai, 12 oct. 2025, RG 25/01784
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01784 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4F N° de Minute : 1784 Ordonnance du dimanche 12 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [I] [V] [T] né le 05 Juin 2007 à [Localité 3] (IRAK
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ca other ca_aix_provence n° 25/01784
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/01784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01784 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE63 Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_orleans n° 25/01784
CA Orleans, 19 juin 2025, RG 25/01784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JUIN 2025 Minute N° 583/2025 N° RG 25/01784 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHP4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01784
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/01784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 3 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01784 - N° Portalis 35
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