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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01784

    TJ 83137, 6 août 2026, RG 25/01784

    N° RG 25/01784 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHTT Minute n° 26/00326 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 25/01784 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHTT Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj33063 n° 25/01784

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 25/01784

    Du 17 juillet 2026 5AZ SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01784 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27QI [L] [I] [G] épouse [N], [P] [N] C/ [O] [W] - Expéditions délivrées à Me Alexandra ZWANG SIARNOWSKI Me Jamal BOURABAH - FE délivrée à Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e64b984f14adac9b0b24d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01784

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 25/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01784 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WEB 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/06/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELAS ARKEN AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01784

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01784 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUEI JUGEMENT Rendu le 5 mai 2026 AFFAIRE : [K] [S] C/ S.A. CAISSE D EPARGNE LANGUEDOC [Localité 2] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01784

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 25/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé - JONCTION N° RG 25/01784 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FEF JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : G.I.E. LA MONDIALE GROUPE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume BAILLOEUIL, avocat a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01784

    TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 25/01784

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 11.N° RG 25/01784 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2MV CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Roger L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01784

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/01784 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLII N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Guillaume HEINRICH de la SELARL OPEX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 26 Mars 2026 E

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01784

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/01784

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01297 DU 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01784 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KYY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur, [W], [X] né le 19 Août 1977 à , [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a4d2cdc6046d471638cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01784

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01784

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01784 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/01784 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCA DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] r

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/01784

    TJ 35288, 12 mars 2026, RG 25/01784

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e656cdc6046d4784e5ca
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/01784

    TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 25/01784

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01784 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOHT CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [V] [E] [H] C/ UDAF DU VAL DE MARNE ès qualité de curateur renforcé de Monsieur [U] [W], S.D.C. 2 RUE PIERRE CURIE 6- 94140 ALFORTVILLE, [U] [W], [X] [K] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62b9dcdc6046d474ddf82
  • ca other ca_amiens n° 25/01784

    CA Amiens, 28 janv. 2026, RG 25/01784

    ARRET N° [B] C/ SASU [8] copie exécutoire le 28 janvier 2026 à Me LETICHE Me CAUSSANEL HAJI COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 JANVIER 2026 ********************************

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01784

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01784 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XTV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00132 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6984523ecdc6046d47fd98c8
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/01784

    TJ 06088, 30 déc. 2025, RG 25/01784

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01784 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZO4 du 30 Décembre 2025 N° de minute 25/11853 affaire : Syndic. de copro. L’[Localité 7] GARDIEN également dénommé “[Localité 11]” sis [Adresse 8] à [Localité 3] c/ S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69768df2cdc6046d47b43892
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01784

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/01784

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01784 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2UA Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 N° RG 25/01784 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2UA Minute : 25/455 DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CRÉDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69860635cdc6046d47358c43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01784

    TJ 67482, 12 déc. 2025, RG 25/01784

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01784 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA2J L

    Lire la décision → Vérifier la source 697aed1ecdc6046d470e7794
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01784

    TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 25/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01784 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGMB N° MINUTE : 25/00233 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698b60decdc6046d47c65084
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01784

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/01784

    N° RG 25/01784 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPN2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01784 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPN2 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Sarah WICHERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE E.U.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6948029c75782d5f0625697d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01784

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01784 N° Portalis DBX4-W-B7J-UE2A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 14 novembre 2025 [V] [B] [I] [P] C/ [E] [K] [L] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [Localité 6] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee0a4cdc6046d478de5bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01784

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/01784 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5YA N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1