Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01786
CA Nancy, 30 mars 2026, RG 25/01786
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 30 mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01786 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTER Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 25/01786
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/01786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/01786 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCWO AFFAIRE : [W], [T], [C], [Y] [Z] ... C/ S.A. BANQUE CIC EST [K] [A] Administrateur Judiciaire de la Société A
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ca other ca_douai n° 25/01786
CA Douai, 13 oct. 2025, RG 25/01786
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01786 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4H N° de Minute : 1787 Ordonnance du lundi 13 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [V] né le 26 Avril 1997 à [Localité 4] (ANGOLA) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01786
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/01786
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01786 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE67 Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01786
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 25/01786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01786 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6LB Nature de l'acte de saisi
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ca other ca_paris n° 25/01786
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/01786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/1786 - N° Portalis
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