Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01789
CA Riom, 16 juin 2026, RG 25/01789
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 juin 2026 N° RG 25/01789 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNV3 -DA- S.A. RAILCOOP, S.E.L.A.R.L. FHBX, S.E.L.A.R.L. LGA / S.A.S. ACC M Déféré d'une ordonnance du Conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerc
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ca other ca_besancon n° 25/01789
CA Besancon, 12 mai 2026, RG 25/01789
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01789 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E64N S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 31 décembre 2021 [RG N° [Immatriculation 1]] Code affaire : 59B - Demande en paiement relative à un autre contra
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ca other ca_nancy n° 25/01789
CA Nancy, 30 mars 2026, RG 25/01789
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 30 mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01789 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTEX Décision déférée à
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ca other ca_grenoble n° 25/01789
CA Grenoble, 21 oct. 2025, RG 25/01789
N° RG 25/01789 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWF5 No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel
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ca other ca_douai n° 25/01789
CA Douai, 13 oct. 2025, RG 25/01789
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01789 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4U N° de Minute : 1791 Ordonnance du lundi 13 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [U] né le 10 Janvier 1991 à [Localité 2] SYRIE de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01789
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/01789
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01789 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE7U Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_colmar n° 25/01789
CA Colmar, 12 août 2025, RG 25/01789
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 25/01789 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ3R Minute n° 25/609 APPELANTE S.A.R.L. SOLUTIONS PROPRETE HYGIENE, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Olivier GAL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE [B
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ca other ca_orleans n° 25/01789
CA Orleans, 19 juin 2025, RG 25/01789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JUIN 2025 Minute N° 584/2025 N° RG 25/01789 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHQE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01789
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/01789
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01789 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWV7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Septembre 2024 - J
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ca other ca_paris n° 25/01789
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/01789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01789- N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01789
CA Lyon, 7 mars 2025, RG 25/01789
N° RG 25/01789 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHBJ Nom du ressortissant : [P] [E] [K] [O] [K] [O] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BA
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