Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01790
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/01790
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/01790 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCW5 AFFAIRE : [L] [S] épouse [A] [F] [A] C/ CAISSE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_douai n° 25/01790
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/01790
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01790 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WECO Ordonnance (N° 24/01775) rendue le 25 février 2025 par le juge des référés du tribunal judi
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ca other ca_aix_provence n° 25/01790
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/01790
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 25/01790 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL47 SA GENERALI IARD C/ SAS TOM ET JU Copie exécutoire délivrée le :05 mars 2026 à : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN
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ca other ca_riom n° 25/01790
CA Riom, 9 déc. 2025, RG 25/01790
COUR D'APPEL DE [Localité 18] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 décembre 2025 N° RG 25/01790 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNV4 -DA- Arrêt n° SA ACTE IARD / [E] [B], [X] [W], SAS BOUCHET ARCHITECTURE, Association ADAPEI 63, Société COOLING SYSTEM ASSISTANCE, Société J.F. [F] Requête en rec
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ca other ca_rennes n° 25/01790
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/01790
4ème Chambre ARRÊT N° 271 N° RG 25/01790 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZGR (Réf 1ère instance : TJ QUIMPER Ord. JME du 07.02.2025 RG n° 24/00447) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_douai n° 25/01790
CA Douai, 13 oct. 2025, RG 25/01790
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01790 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4V N° de Minute : 1786 Ordonnance du lundi 13 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] alias [G] [S] né le 01 Décembre 1994 à [Localité 2]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01790
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/01790
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01790 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFAI Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_pau n° 25/01790
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 25/01790
N° 25/2248 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01790 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGJ6 joint au dossier 25/01792 Monsieur [U] [V] Représentant : Maître CHAUMONT de la SELARL JUDICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de TA
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