Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/01806
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 25/01806
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/01806 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHLZ S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS c/ S.E.L.A.R.L. FIRMA S.A.S. SBA CONSTRUCTIONS S.E.L.A.R.L. EKIP'
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ca other ca_riom n° 25/01806
CA Riom, 13 janv. 2026, RG 25/01806
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/01806 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNXA Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RIOM, décision attaquée en date du 06 Octobre 2025, enregistrée sous le n° ChR/NB/NS O
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ca other ca_douai n° 25/01806
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/01806
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01806 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOCB N° de Minute : 1809 Ordonnance du jeudi 16 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [K] né le 29 Août 2000 à [Localité 2] (GUINEE) d
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ca other ca_versailles n° 25/01806
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/01806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01806 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCYO AFFAIRE : [S], [K] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL MARS ... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 25/01806
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/01806
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01806 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFEQ Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_colmar n° 25/01806
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 25/01806
Copie transmise par mail : - à [J] [X] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à M. LE PREFET DU HAUT-RHIN copie à Monsieur le PG le 16/05/2025 Le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01806
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/01806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01806 - N° Portalis 3
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