Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01807
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/01807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01807 N° Portalis DBVH-V-B7J-JTHL ID CA DE [Localité 20] 22 mai 2025 RG : 24/02223 [B] [Y] [Y] C/ [D] [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT
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ca other ca_metz n° 25/01807
CA Metz, 13 janv. 2026, RG 25/01807
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/01807 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOLE 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 18 Septembre 2025,
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ca other ca_douai n° 25/01807
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/01807
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01807 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOCG N° de Minute : 1810 Ordonnance du jeudi 16 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [Y] [P] né le 01 Septembre 1987 à [Localit
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ca other ca_versailles n° 25/01807
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/01807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01807 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCYQ AFFAIRE : [Z], [K] [N] C/ SELARL MARS ... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Ordonnan
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ca other ca_aix_provence n° 25/01807
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/01807
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01807 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFES Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_pau n° 25/01807
CA Pau, 1 juill. 2025, RG 25/01807
N°25/2108 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 1er Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca other ca_rouen n° 25/01807
CA Rouen, 16 mai 2025, RG 25/01807
N° RG 25/01807 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J66M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 Catherine THERON, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca other ca_colmar n° 25/01807
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 25/01807
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01807 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ4T N° de minute : 201/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_paris n° 25/01807
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/01807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01807 - N° Portalis
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