Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_besancon n° 25/01810
CA Besancon, 18 juin 2026, RG 25/01810
[Localité 1]/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01810 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E65W COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 01 octobre 2025 - RG N°202
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ca other ca_versailles n° 25/01810
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/01810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/01810 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCYZ AFFAIRE : S.A.S. FRANCE BKR C/ Société ALLIANZ PIERRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Fé
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ca other ca_metz n° 25/01810
CA Metz, 12 mars 2026, RG 25/01810
12 Mars 2026 ---------------------------- N° RG 25/01810 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOLK --------------------------------- TJ de [Localité 1] 16 Septembre 2025 1124000610 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre
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ca other ca_versailles n° 25/01810
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/01810
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01810 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIHH AFFAIRE : [T] C/ S.A.S. [11], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_aix_provence n° 25/01810
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/01810
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01810 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFFF Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_orleans n° 25/01810
CA Orleans, 20 juin 2025, RG 25/01810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 JUIN 2025 Minute N° 591/2025 N° RG 25/01810 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHRH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_aix_provence n° 25/01810
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/01810
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01810 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL6Z Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M129 Affaire : Mme [C] [O] Représentant : Me [L], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ S.E.L.A.R.L. MJ [F] prise en la personne de Maî
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01810
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/01810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01810 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/01810
CA Lyon, 7 mars 2025, RG 25/01810
N° RG 25/01810 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHCZ Nom du ressortissant : [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 07 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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