Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01811
CA Reims, 8 juill. 2026, RG 25/01811
Ordonnance n° 311 du 08/07/2026 N° RG 25/01811 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW7U [Localité 1]/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le huit juillet deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrate déléguée, assistée
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ca other ca_reims n° 25/01811
CA Reims, 18 juin 2026, RG 25/01811
Ordonnance n° 268 du 18/06/2026 N° RG 25/01811 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW7U [X] COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 18/06/26 à : Me Flore PEREZ, Me Benoît GARCIA, Le dix huit juin deux mille vingt six,
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ca other ca_montpellier n° 25/01811
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 25/01811
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01811 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2025 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG24/02101 AP
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ca other ca_paris n° 25/01811
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/01811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 OCTOBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01811 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6V
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ca other ca_douai n° 25/01811
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/01811
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01811 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOCT N° de Minute : 1807 Ordonnance du jeudi 16 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [I] [J] né le 25 Mai 1998 à [Localité 5] (ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01811
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/01811
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01811 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGB Copie conforme délivrée le 12 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01811
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/01811
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 60 N° RG 25/01811 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZLW DÉBITEURS : [F] [H] [G] [J] Mme [F] [H] M. [G] [J] C/ [9] [K] [11] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécuto
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01811
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/01811
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01811 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWXS Décis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01811
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/01811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01811 - N° Portalis 3
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