Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01814
CA Metz, 28 mai 2026, RG 25/01814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01814 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOLR Etablissement Public ANGDM C/ Organisme [K] vd Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n
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ca other ca_colmar n° 25/01814
CA Colmar, 30 mars 2026, RG 25/01814
MINUTE N° 26/167 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR Copie conforme à : - Me Serge MONHEIT - greffe TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30
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ca other ca_toulouse n° 25/01814
CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 25/01814
19/02/2026 ARRÊT N° 91/2026 N° RG 25/01814 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBUD EV/KM Décision déférée du 11 Avril 2025 Juge de la mise en état de TOULOUSE 22/04811 SINGER [L] [S] [X] [Y] [J] [R] épouse [S] [X] C/ Société S.C.C.V NACARAT DE [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01814
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/01814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/71 Rôle N° RG 25/01814 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL7B Syndicat des copropriétaires [Y] CLUB HOUSE C/ S.A.S. SOFISOL* Copie exécutoire délivrée le : à : repr
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01814
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/01814
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/01814 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWGZ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
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ca other ca_rennes n° 25/01814
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/01814
4ème Chambre ARRÊT N° 273 N° RG 25/01814 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZL7 (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 17] Ord de référé du 28/02/25 RG N° 24/00490) Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : -
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ca other ca_douai n° 25/01814
CA Douai, 17 oct. 2025, RG 25/01814
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01814 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WODQ N° de Minute : 1815 Ordonnance du vendredi 17 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] né le 05 Avril 1996 à [Localité 4] (ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01814
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/01814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01814 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGQ Copie conforme délivrée le 12 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_aix_provence n° 25/01814
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 25/01814
COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/01814 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL7B Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M124 Affaire : Syndicat des copropriétaires HOTEL CLUB HOUSE sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice le Syndic FONCIA GRAND BLEU domic
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ca other ca_orleans n° 25/01814
CA Orleans, 20 juin 2025, RG 25/01814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 JUIN 2025 Minute N° 593/2025 N° RG 25/01814 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHRN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rouen n° 25/01814
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 25/01814
N° RG 25/01814 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J666 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01814
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/01814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01814 - N° Portalis 3
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