Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01815
CA Reims, 19 mai 2026, RG 25/01815
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01815 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW74-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S. [P] [X] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de R
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ca other ca_versailles n° 25/01815
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/01815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01815 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIIB AFFAIRE : S.A.S. [1], S.E.L.A.R.L. [2], S.E.L.A.R.L. [3] C/ [L], ASSOCIATION AGS CGEA [Localité 1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposi
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ca other ca_colmar n° 25/01815
CA Colmar, 16 mars 2026, RG 25/01815
MINUTE N° 26/137 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie conforme à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF -greffe JEX TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01815
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/01815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 754 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01815 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 25/01815
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/01815
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01815 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGR Copie conforme délivrée le 12 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_versailles n° 25/01815
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/01815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/01815 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCZD Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/01815
CA Montpellier, 27 juin 2025, RG 25/01815
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/01815 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTSR ORDONNANCE N° APPELANT : M. [J] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : M. [S] [Y] (Autre) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : Société
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ca other ca_orleans n° 25/01815
CA Orleans, 20 juin 2025, RG 25/01815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 JUIN 2025 Minute N° 594/2025 N° RG 25/01815 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHRO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01815
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/01815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01815 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01815
CA Lyon, 8 mars 2025, RG 25/01815
N° RG 25/01815 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHDB Nom du ressortissant : [D] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 08 MARS 2025 statuant en matière de Rétent
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