Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/01820
CA Lyon, 11 mars 2026, RG 25/01820
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 11 Mars 2026 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE N° RG 25/01820 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHDK Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 11 Février 2025, enr
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ca other ca_douai n° 25/01820
CA Douai, 18 oct. 2025, RG 25/01820
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01820 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOF4 N° de Minute : 1821 Ordonnance du samedi 18 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 07 Octobre 2003 à [Localité 2] (ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01820
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/01820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01820 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFJB N° RG 25/01820 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFJB Copie conforme délivrée le 12 Septembre 20
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ca other ca_pau n° 25/01820
CA Pau, 2 juill. 2025, RG 25/01820
N°25/2110 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca other ca_aix_provence n° 25/01820
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/01820
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01820 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL7X Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M130 Affaire : Etablissement SOCIETE GENERALE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TO
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ca other ca_rouen n° 25/01820
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 25/01820
N° RG 25/01820 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J67K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca other ca_paris n° 25/01820
CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01820 - N° Portalis
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