Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/01822
CA Besancon, 16 juin 2026, RG 25/01822
PM/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01822 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E66O COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JUIN 2026 Décision défér
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ca other ca_versailles n° 25/01822
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/01822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88T Chambre sociale 4-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/01822 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIIY AFFAIRE : [J] [H] NÉE [L] C/ [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 avril 2025 par le pôle socia
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ca other ca_colmar n° 25/01822
CA Colmar, 23 mars 2026, RG 25/01822
MINUTE N° 114/26 Copie à - la SELARL ARTHUS - Me Dominique HARNIST Le 23.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Mars 2026 Numéro d'inscription au
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ca other ca_amiens n° 25/01822
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 25/01822
ARRET N° Association UNEDIC (AGS-CGEA IDF OUEST) C/ Société HERMES [J] S.E.L.A.R.L. [D]-[Z] LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS Copie exécutoire le 19 Février 2026 à Me [Localité 1] Me Flye FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE É
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ca other ca_douai n° 25/01822
CA Douai, 18 oct. 2025, RG 25/01822
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01822 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOGA N° de Minute : 1823 Ordonnance du samedi 18 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [K] né le 12 Octobre 2000 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01822
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/01822
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01822 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFJD Copie conforme délivrée le par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca other ca_versailles n° 25/01822
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/01822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01822 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCZS AFFAIRE : S.A.S. LE FOURNIL DE FONTENAY [R] C/ S.C.I. PLAINE DE [Localité 9] Décision déférée à la cour
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ca other ca_aix_provence n° 25/01822
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/01822
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01822 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL73 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M132 Affaire : Etablissement SOCIETE GENERALE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TO
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ca other ca_paris n° 25/01822
CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01822 - N° Portalis 3
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