Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/01826
CA Pau, 20 mai 2026, RG 25/01826
PC/HB Numéro 26/1493 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2026 Dossier : N° RG 25/01826 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGMG Nature affaire : Demande de désignation d'un administrateur provisoire Affaire : [M] [L] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [
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ca other ca_metz n° 25/01826
CA Metz, 3 mars 2026, RG 25/01826
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre N°RG : N° RG 25/01826 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOMP RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 02 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/00090 Madame [C] [Y] épouse [L] [Adresse 1] [Local
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ca other ca_versailles n° 25/01826
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 25/01826
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/01826 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCZ6 AFFAIRE : S.A.S. [A] [O] C/ [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état
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ca other ca_pau n° 25/01826
CA Pau, 27 janv. 2026, RG 25/01826
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre Minute n° 26/271 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/01826 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGMG APPELANTS - Mme [R] [G] - SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [1] Représentant : Maître Chr
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ca other ca_toulouse n° 25/01826
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 25/01826
22/01/2026 ARRÊT N° 31/2026 N° RG 25/01826 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBV3 EV/IA Décision déférée du 15 Mai 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 17] (11-24-0074) J.MIALHE [M] [B] épouse [P] [X] [P] C/ S.A. [13] SA poursuites et dilige
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ca other ca_douai n° 25/01826
CA Douai, 19 oct. 2025, RG 25/01826
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01826 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOGR N° de Minute : 1827 Ordonnance du dimanche 19 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Y] né le 02 Janvier 1998 à [Localité 3] (PAKIS
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ca other ca_aix_provence n° 25/01826
CA Aix Provence, 15 sept. 2025, RG 25/01826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01826 Copie conforme délivrée le 15 Septembre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca other ca_versailles n° 25/01826
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 25/01826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/01826 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIJE AFFAIRE : [H] [Z] C/ S.A.S. LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES-LCI Décision déférée à la cour : R
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ca other ca_aix_provence n° 25/01826
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/01826
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01826 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMAV Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M136 Affaire : Etablissement SOCIETE GENERALE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOUL
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ca other ca_rouen n° 25/01826
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 25/01826
N° RG 25/01826 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J67Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/01826
CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01826 - N° Portalis 3
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