Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01828
CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/01828
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/01828 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNYS AG Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset en date du 13 octobre 2025, RG 2
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ca renvoi ca_reims n° 25/01828
CA Reims, 30 avr. 2026, RG 25/01828
Arrêt n° 183 du 30/04/2026 N° RG 25/01828 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXAY FM Formule exécutoire le : 30/04/26 à : - Me Camille ASSAILLY - Me Mélanie CAULIER-RICHARD de COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 avril 2026 APPELANT : d'une décision rendue l
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ca other ca_orleans n° 25/01828
CA Orleans, 25 mars 2026, RG 25/01828
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 25 MARS 2026 N° : : N° RG 25/01828 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHSF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 10 Avril 2025
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ca other ca_poitiers n° 25/01828
CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 25/01828
ARRET N°120 N° RG 25/01828 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HK5X S.A.S. SAS [N] C/ [G] [G] E.P.I.C. VENDEE HABITAT AT) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_douai n° 25/01828
CA Douai, 19 oct. 2025, RG 25/01828
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01828 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOGT N° de Minute : 1829 Ordonnance du dimanche 19 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [L] né le 01 Février 2002 à [Localité 4] (MAROC
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ca other ca_aix_provence n° 25/01828
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/01828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01828 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFMA Copie conforme délivrée le 16 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01828
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/01828
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01828 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWZM Les
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ca other ca_rennes n° 25/01828
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 25/01828
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/01828 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZRV S.A.R.L. JMJ C/ S.C.I. N-C-C Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE R
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ca other ca_rouen n° 25/01828
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 25/01828
N° RG 25/01828 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J674 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/01828
CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01828 - N° Portalis
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