Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01830
CA Versailles, 4 mai 2026, RG 25/01830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2026 N° RG 25/01830 N° Portalis DBV3-V-B7J-XC2F AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD ... C/ Mutuelle MMA IARD ... Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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ca other ca_orleans n° 25/01830
CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 25/01830
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] Me Geoffroy DAVID EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ de [Localité 2] ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/01830 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHSK Décis
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ca other ca_rennes n° 25/01830
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/01830
4ème Chambre ARRÊT N° 274 N° RG 25/01830 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZR6 (Réf 1ère instance : TJ [Localité 7] Ord. de référé du 13.03.2025 RG n° 24/01279) Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à :
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ca other ca_toulouse n° 25/01830
CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 25/01830
04/11/2025 N° RG 25/01830 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBWM Décision déférée - 30 Janvier 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -23/00894 [X] [F] C/ S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE REPUBLI
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ca other ca_douai n° 25/01830
CA Douai, 21 oct. 2025, RG 25/01830
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01830 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOHC N° de Minute : 1832 Ordonnance du mardi 21 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [N] né le 17 Mars 2003 à [Localité 3] LIBYE de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/01830
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/01830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01830 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFOD Copie conforme délivrée le 16 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_aix_provence n° 25/01830
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/01830
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01830 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMA7 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M137 Affaire : S.A. LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Ap
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ca other ca_paris n° 25/01830
CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01830 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01830
CA Lyon, 8 mars 2025, RG 25/01830
N° RG 25/01830 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHD2 Nom du ressortissant : [L] [Z] [Z] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS,
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