Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/01833
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/01833
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01833 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZVP Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Mars 2026. Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat char
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ca other ca_versailles n° 25/01833
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/01833
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01833 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC2K AFFAIRE : S.A.R.L. CATERING 92 C/ [R] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Févrie
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ca other ca_aix_provence n° 25/01833
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/01833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01833 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFRH Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_orleans n° 25/01833
CA Orleans, 4 sept. 2025, RG 25/01833
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 09 Mai 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 20 Décembre 2024 Nature de l'Affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en
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ca other ca_colmar n° 25/01833
CA Colmar, 20 juin 2025, RG 25/01833
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 25/511 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 25/01833 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ6D APPELANTE Madame [W] [R] Représentée par Me Carine COHEN-SOLAL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE S.A.S. MILLIPORE pris
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ca other ca_paris n° 25/01833
CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01833 - N° Portalis 3
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