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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/01835 Tout effacer
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  • ca other ca_riom n° 25/01835

    CA Riom, 28 avr. 2026, RG 25/01835

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 1] ORDONNANCE du 28 AVRIL 2026 N° RG 25/01835 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNZB Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 03

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e41bcdc6046d470c467c
  • ca other ca_paris n° 25/01835

    CA Paris, 16 févr. 2026, RG 25/01835

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 16 FEVRIER 2026 (n° 162 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01835 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6ZX Nature de l'acte d

    Lire la décision → Vérifier la source 699406bfcdc6046d47a6a4c5
  • ca other ca_douai n° 25/01835

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/01835

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/01/2026 **** PROCEDURE GRACIEUSE MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/01835 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEG5 Ordonnance sur requête (N° 2025/0961) rendue le 12 mars 2025 par le prési

    Lire la décision → Vérifier la source 696a4bf4cdc6046d4788592f
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01835

    CA Amiens, 26 nov. 2025, RG 25/01835

    ARRET N°1101 [O] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [R] [O] - [6] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6956277a75782d5f066f0a18
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01835

    CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/01835

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01835 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFRJ Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bb47dd929ee6ab7862e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01835

    CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01835

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01835 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1