Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/01836
CA Pau, 20 mai 2026, RG 25/01836
PC/HB Numéro 26/1494 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2026 Dossier : N° RG 25/01836 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGM3 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : S.C.I. [1] C/
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01836
CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/01836
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01836 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNZD ADV Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en
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ca other ca_reims n° 25/01836
CA Reims, 6 mai 2026, RG 25/01836
Arrêt n° 193 du 06/05/2026 N° RG 25/01836 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXBJ FM/ST Formule exécutoire le : 06/05/26 à : Me BARTHELEMY SELARL [Y] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 novembre 2025 par le Con
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ca other ca_colmar n° 25/01836
CA Colmar, 15 déc. 2025, RG 25/01836
MINUTE N° 25/599 Copie exécutoire à : - Me BEN AISSA-ELCHINGER - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - greffe du JCP du TJ [Localité 9] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVIL
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01836
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/01836
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01836 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW2I
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ca other ca_aix_provence n° 25/01836
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/01836
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01836 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFSE N° RG 25/01836 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFSE Copie conforme délivrée le 17 Septembre 20
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ca other ca_amiens n° 25/01836
CA Amiens, 28 août 2025, RG 25/01836
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/01468 du : 18 Mars 2025 N° RG 25/01836 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLBY Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 20 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00005 APPELANTE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01836
CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01836 - N° Portalis 3
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