Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01838
CA Reims, 9 avr. 2026, RG 25/01838
Ordonnance n° 166 du 09/04/2026 N° RG 25/01838 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXBP FM COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : 09/04/26 à : . Me SAUER-BOURGUET . Me MONNIER Le neuf avril deux mille vingt six, Nous, Monsi
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ca other ca_pau n° 25/01838
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 25/01838
AB/JD Numéro 26/476 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 25/01838 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGM7 Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/01838
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01838
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01838 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTT7 Décision
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ca other ca_aix_provence n° 25/01838
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 25/01838
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01838 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFTJ Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01838
CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01838 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01838
CA Lyon, 9 mars 2025, RG 25/01838
N° RG 25/01838 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHEZ Nom du ressortissant : [I] [V] [V] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-M
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