Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01842
CA Metz, 4 juin 2026, RG 25/01842
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 Juin 2026 N° RG 25/01842 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOOA joint au dossier 25/1714 S.A.R.L. CARRADORI LUX prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau d
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ca other ca_paris n° 25/01842
CA Paris, 29 mai 2026, RG 25/01842
opies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MAI 2026 (n°61, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/01842 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CKW24 Décis
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ca other ca_amiens n° 25/01842
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 25/01842
ARRET N° 181 [D] C/ DEPARTEMENT DU NORD DAJAP Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [Q] [D] - DEPARTEMENT DU NORD DAJAP - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - M. [Q] [D] COUR D'APPEL D
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ca other ca_versailles n° 25/01842
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 25/01842
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01842 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XILU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 28 janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, présid
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ca other ca_grenoble n° 25/01842
CA Grenoble, 21 oct. 2025, RG 25/01842
N° RG 25/01842 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWIN No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un ju
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ca other ca_aix_provence n° 25/01842
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/01842
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01842 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFTW Copie conforme délivrée le 18 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_pau n° 25/01842
CA Pau, 3 juill. 2025, RG 25/01842
N°25/2129 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-3, L 742-8, L743-10, L743-23, R742-2, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca other ca_orleans n° 25/01842
CA Orleans, 24 juin 2025, RG 25/01842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 JUIN 2025 Minute N°598/2025 N° RG 25/01842 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHTB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_colmar n° 25/01842
CA Colmar, 14 mai 2025, RG 25/01842
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01842 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ6P N° de minute : 206/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01842
CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 25/01842
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/01842 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[S] Ordonnance n° 2025/M85 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. SANTORIN PARTICIPATIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01842
CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01842 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01842
CA Lyon, 10 mars 2025, RG 25/01842
N° RG 25/01842 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHE5 Nom du ressortissant : [I] [M] [M] C/ Mme LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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