Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca annulation ca_bordeaux n° 25/01849
CA Bordeaux, 29 avr. 2026, RG 25/01849
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 AVRIL 2026 N° RG 25/01849 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHOS Monsieur [A], [K] [L] c/ Monsieur [W] [G] S.E.L.A.R.L. [U] [T] Nature de la décision : AU FO
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ca other ca_aix_provence n° 25/01849
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 25/01849
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01849 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFZI Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_amiens n° 25/01849
CA Amiens, 17 juin 2025, RG 25/01849
ARRET N° 221 [I] C/ Société SNCF copie exécutoire le 17 juin 2025 à Me FUENTES Me TOLOTON LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 JUIN 2025 ********************************
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01849
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01849 - N° Portalis 35L
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