Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/01853
CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/01853
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/905 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01853 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ7D APPELANT Monsieur [X] [T] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE Organisme [3] Rep
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01853
CA Aix Provence, 20 sept. 2025, RG 25/01853
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01853 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF2W Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2025 par courriel à : - MP - l'avocat
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01853
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01853 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles