Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01863
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/01863
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/01863 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWJX C8 Appel d'une décision (N° RG 24/00438) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 17 avril 2025 s
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ca other ca_rennes n° 25/01863
CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 25/01863
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°135 N° RG 25/01863 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZV5 (Réf 1ère instance : 2020003343) S.A.S. [1] S.A.R.L. [2] S.A.S. [3] C/ M. [I] [X] Mme [V] [N], ÉPOUSE [X] épouse [X] S.A..R.L. [4]² Copie
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ca other ca_riom n° 25/01863
CA Riom, 19 mars 2026, RG 25/01863
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 19 mars 2026 N° RG 25/01863 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN23 Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce d'Aurillac, décision attaquée en date du 28 octobre 2025, enregistrée sous le n° [Immatriculati
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ca other ca_pau n° 25/01863
CA Pau, 24 févr. 2026, RG 25/01863
PhD/RP Numéro 26/547 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 Février 2026 Dossier : N° RG 25/01863 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGON Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien
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ca other ca_douai n° 25/01863
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/01863
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01863 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGVK Jugement (N° 25/00197) rendu le 24 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Montreuil sur Me
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ca other ca_aix_provence n° 25/01863
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/01863
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 5 FÉVRIER 2026 N° 2026/065 Rôle N° RG 25/01863 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMHG [B] [C] C/ [T] [V] S.A. CREATIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré DARMON
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ca other ca_rennes n° 25/01863
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/01863
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°190 N° RG 25/01863 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZV5 S.A.S. [17] S.A.R.L. [14] S.A.S. [12] C/ M. [G] [D] Mme [R] [I], ÉPOUSE [D] épouse [D] S.A..R.L. [11] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_orleans n° 25/01863
CA Orleans, 4 déc. 2025, RG 25/01863
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 1] N° RG 25/01863 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHUH Copies le : à la SELARL [1] Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 04 Décembre 2025, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fann
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ca other ca_lyon n° 25/01863
CA Lyon, 28 oct. 2025, RG 25/01863
N° RG 25/01863 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHGB Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 14 janvier 2025 24/02683 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 28 OCTOBRE 2025 APPELANT :
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ca other ca_douai n° 25/01863
CA Douai, 26 oct. 2025, RG 25/01863
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01863 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WORN N° de Minute : 1865 Ordonnance du dimanche 26 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [D] né le 06 Mars 1996 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01863
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 25/01863
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01863 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF4S Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01863
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/01863
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01863 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW4O
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ca other ca_colmar n° 25/01863
CA Colmar, 16 sept. 2025, RG 25/01863
Chambre 5 B N° RG 25/01863 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ7V MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Julie HOHMATTER Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIÈME CHAMBRE CI
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ca other ca_rouen n° 25/01863
CA Rouen, 23 mai 2025, RG 25/01863
N° RG 25/01863 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7CD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/01863
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01863 - N° Portalis
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