Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01865
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/01865
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01865 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK664 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 25/01865
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/01865
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile anciennement 2e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01865 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTVX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MARS 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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ca other ca_aix_provence n° 25/01865
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 25/01865
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01865 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF4U Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01865
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/01865
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01865 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW4V Décision déféré
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ca other ca_bordeaux n° 25/01865
CA Bordeaux, 18 avr. 2025, RG 25/01865
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [O] [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, UDAF DE LA GIRONDE ------------
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ca other ca_paris n° 25/01865
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01865 - N° Portalis
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