Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01866
CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/01866
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/01866 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WELA Jugement (N° 22/01543) rendu le 04 Mars 2025 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPE
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ca other ca_amiens n° 25/01866
CA Amiens, 23 mars 2026, RG 25/01866
[H] C/ [Z] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE DE LA FAMILLE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou 46.20 Courriel : [Courriel 1] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTR
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ca other ca_paris n° 25/01866
CA Paris, 10 mars 2026, RG 25/01866
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 MARS 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01866 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK666 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 juin 2020 rendu par l
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ca other ca_montpellier n° 25/01866
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 25/01866
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01866 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTVZ Décision déférée à la Cour : Arr't du 20
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ca other ca_douai n° 25/01866
CA Douai, 27 oct. 2025, RG 25/01866
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01866 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WORQ N° de Minute : 1868 Ordonnance du lundi 27 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [K] se disant être [K] [T] né le 06 Avril 1989 à [
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ca other ca_rouen n° 25/01866
CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 25/01866
N° RG 25/01866 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7CH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00352 Ordonnance du juge de la mise en état d'[Localité 5] du 24 avril 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [P] [
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ca other ca_versailles n° 25/01866
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/01866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01866 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIPY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2025 Date de saisine : 23 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_aix_provence n° 25/01866
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 25/01866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01866 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF4V Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_colmar n° 25/01866
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 25/01866
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01866 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ7Z N° de minute : 208/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_versailles n° 25/01866
CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 25/01866
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01866 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC42 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 28 Avril 2025 Nous, Cyril ROTH, président, ass
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ca other ca_bordeaux n° 25/01866
CA Bordeaux, 18 avr. 2025, RG 25/01866
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [Z] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur --------------------
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ca other ca_paris n° 25/01866
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01866 - N° Portalis 3
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